Présentation

Après la publication en 1991 d’un premier ouvrage référencé par l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) en 1994, et un
investissement pour les libertés thérapeutiques dans les milieux des médecines non-conventionnelles, sa prestation de serment d’avocat
interviendra à Paris en 1996.

Passionnée par le droit de la santé, elle est amenée à l’enseigner en Facultés. Son cabinet s’y est donc consacré afin de défendre et conseiller utilement aussi bien les professionnels de santé, que les laboratoires et les fabricants, notamment ceux de compléments alimentaires, de plantes, de produits homéopathiques, d’oligo-éléments etc, ainsi que les agriculteurs et producteurs de plantes.

Nous accompagnons également les associations, les syndicats et les fédérations d’écoles ou de professionnels tant dans leur problématique interne que dans leur démarche de lobbying, ainsi que le particulier qui se poserait des questions sur ses droits.

Nous faisons de la prévention juridique un enjeu important car non considérons que « prévenir vaut mieux que guérir » que ce soit dans le cadre de consultations privées ou d’interventions sollicitées par des organismes ou des sociétés. Dans le secteur de la santé, nous avons en effet remarqué que de nombreuses procédures pouvaient être évitées lorsque le professionnel est conseillé sur ses supports de communication au moment de son installation.

Notre activité est aussi bien consultative que contentieuse portant sur la gestion de procédures devant toutes les juridictions sur l’ensemble du territoire national, qu’elles soient correctionnelles, administratives, civiles ou européennes. Notre expérience et notre parcours nous ont forgé une compétence pointue également en matière de contentieux disciplinaires médical, paramédical et pharmaceutique.

Par ailleurs, nous avons le privilège de conduire une activité de juriste-lobbyst afin de faire évoluer la législation et la réglementation en matière de santé aussi bien sur le plan national qu’européen. Plus particulièrement, nous avons permis une réforme du Code de la santé publique dans le domaine des pharmacopées après un long travail avec les parlementaires et les ministères compétents.

Isabelle ROBARD est Docteur en Droit, titulaire d’un DESS Droit de la santé et d’un DEA Droit public Interne.

Nos réalisations :

- 1993 à 1997 : participation pour le Député européen Paul Lannoye à la rédaction (notamment par l’apport de tout le droit comparé) et au processus d’adoption de la Résolution du Parlement européen sur les médecines non-conventionnelles,

- 1999 : Missionnée par le ministre de la Santé belge Marcel COLLA, au soutien de son projet de loi sur les médecines non-conventionnelles, réalisation d’un rapport et auditionnée en tant qu’expert par la Chambre des représentants belges et vote de cette loi cadre en 1999.

- 2000 à 2007 : Missionnée par les organisations professionnelles, puis invitée par le ministère de la Santé comme personnalité indépendante, participation à la légalisation des ostéopathes en France aboutissant à adoption de l’article 75 de la loi droits des malades et à la mise en place des décrets d’application (rédaction de notes juridiques, présence dans les réunions ministérielles, suivis ministériels avec les associations professionnelles d’ostéopathes).

- 2005 à 2007 : Missionnée par un syndicat professionnel d’ostéopathes pour intervenir auprès de la Direction de la législation fiscale (ministère Economie et des Finances) par réunions et rédaction de notes juridiques concernant la réforme du Code général des impôts en matière d’exonération de TVA sur les actes ostéopathiques, aboutissant à la mise en place d’une instruction en 2005 puis réforme de l’article L 261-4-1° du CGI en 2007.

- 2000 à 2014 : Missionnée par une organisation professionnelle portugaise pour apporter l’argumentaire nécessaire au gouvernement portugais, et notamment José Manuel Baroso (Premier ministre de 2002 à 2004) pour des réformes structurelles de la législation portugaise avec les associations professionnelles, concernant le statut des médecines non-conventionnelles et suivi quant à la mise en place des deux réglementations successives de 2003 et 2013 (loi et décrets d’application).

- 2013 à 2015 : Missionnée par un syndicat professionnel d’ostéopathes pour le suivi de mise en place de la seconde réglementation des ostéopathes de droit français et pour siéger dans la Commission miroir de l’AFNOR (Agence française de normalisation) dans le cadre de la norme européenne d’ostéopathie adoptée en 2015.

- 2016-2019 : Auditionnée au Sénat en 2018 net 2019 sur la réglementation des plantes et des compléments alimentaires.

 

- 2023-2024 : Missionnée par un syndicat professionnel d'ostéopathes pour la mise en place d'une norme française AFNOR visant à la mise en place d'un code de déontologie de l'ostéopathie

 

Après avoir informé, sensibilisé et convaincu les organismes professionnels et les établissements de formation en Naturopathie à partir de 2017, missionnée en 2023 par une fédération de naturopathie pour la mise en place d'une norme française autour de la naturopathie ; chef de groupe pour la déontologie et rédaction du code de déontologie y afférent et participation très active à tous les sujets abordés dans cette norme pour surveiller la pertinence juridique.